Date limite (DLRO)
29 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
132,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026-16
Prestations de transport pour le Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) et les besoins divers de la Communauté de communes du Clermontois
Prestations de transport pour le Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) et les besoins divers de la Communauté de communes du Clermontois
Services
60130000
60130000
FRE22
Procédure ouverte
2026-09-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Prestations de transport pour le Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) et les besoins divers de la Communauté de communes du Clermontois
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 Transports des enfants entre les écoles du Clermontois et les lieux de spectacles, organisés par le Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 40,000 € |
| 02 | Lot 2 Transports entre le Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) et les lieux de spectacles, organisés dans le cadre de la programmation culturelle du Pays du Clermontois | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 40,000 € |
| 03 | Lot 3 Transports poncutels pour répondre à des besoins divers | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 52,000 € |