Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées.
- Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
- Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux
- Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis :
TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux :
TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé :
TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT
Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :
Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires