Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI

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Organisme de droit public

Affaires économiques

INPI-1873

Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI

Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.

Services

72318000

FR105

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 11:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise