PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES

Communauté de Communes Terre de Camargue

53303

13 Rue du port, 30220 Aigues-Mortes

FELINE Thierry

0466739120

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Water

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PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants :
- Études de Voirie Réseaux Divers (VRD)
- Études et ou expertises sur réseaux humides
- Études et ou expertises hydrauliques
- Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art
- Maîtrise d'oeuvre VRD

Services

71300000

71300000

FRJ12

Procédure ouverte

2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique