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PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

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Date limite (DLRO)

09 septembre 2026 à 10h00

Il reste 88 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L'acheteur recherche des prestations juridiques en matière de contentieux et précontentieux du personnel du GHT Val Rhône Centre.
  • • Périmètre géographique : Les prestations concernent les établissements hospitaliers du GHT Val Rhône Centre situés en Métropole Lyonnaise, dans les départements 38, 42 et 69.
  • • Allotissement : Les prestations font l'objet d'un lot unique.
  • • Montant maximum : Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum, avec un maximum de 315 000 € HT.
euro
Jusqu'à 315 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de participation : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres. La consultation interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures pour le marché ou l'ensemble des lots.
  • • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant lettre de candidature, déclaration sur l'honneur, copie des jugements si redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires, déclarations d'effectifs, déclaration d'assurance en cours de validité, annexe financière, mémoire technique, cadre de réponse technique, et 4 exemples d'écritures juridiques.
  • • Forme des candidatures : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2, complétés par les documents requis.
  • • Critères d'attribution pondérés : Les critères de jugement des offres sont : prix (40%), méthodologies, moyens mis en œuvre et délais (30%), livrables associés (15%), qualité et expérience de l'équipe dédiée (15%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft Annexe financière draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40%
Méthodologies, moyens mis en œuvre et délais 30%
Livrables associés (exemples d'écritures) 15%
Qualité et expérience de l’équipe dédiée 15%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des offres : Mercredi 9 septembre 2026 à 12 heures 30.
  • • Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 9 décembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
  • • Remise d'une copie de sauvegarde : Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée ou sur support papier/physique électronique sous pli scellé, avec mention « copie de sauvegarde », à la Direction des Achats à Lyon, dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie peut être ouverte en cas de détection de programme malveillant ou d'anomalie dans la transmission électronique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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E26_0404_DCE.zip

Pièce du dossier · 2.04 MB

description

E26_0404_RC.zip

Règlement de consultation · 3.58 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag E26_0404_ET
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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