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PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

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Date limite (DLRO)

09 septembre 2026 Ă  11h30

Il reste 50 jour(s)

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Acheteur

Hospices Civils de Lyon GHT Val RhĂŽne Centre

SIRET: 26690027300019

euro

Montant estimé

315,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE

SIRET

26690027300019

Adresse

45, rue Villon, 69373 Lyon cedex 08

Téléphone

000

Email

da.dms-cm1@chu-lyon.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

E26_0404

Intitulé

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Description

E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Nature du marché

Services

CPV principal

79111000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK26, FRK24, FRK25

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-09+01:00 Ă  12:30:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

RĂ©fĂ©rĂ© contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© au plus tard le 31Ăšme jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 Ă  L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validitĂ© qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois Ă  compter de l’accomplissement des « mesures de publicitĂ© appropriĂ©es

description Résumé de l'AAPC

E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

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E26_0404_DCE.zip

PiÚce du dossier · 2.02 MB

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E26_0404_RC.zip

RÚglement de consultation · 3.58 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-57271
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE 79111000 — Services de conseil juridique 315,000 €