Prestations maintenance des installations techniques d’assainissement du CHM

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

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BP 04 RUE DE L' HOPITAL, 97600 Mamoudzou

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Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

N°43/TRAV/2026

Prestations maintenance des installations techniques d’assainissement du CHM

Prestations maintenance des installations techniques d’assainissement du CHM

Services

90000000

FRY50

Procédure ouverte

2026-12-15+03:00 à 12:00:00+03:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
-Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées