Prestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort

ANSES

88610

14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort

SALVAT GILLES

0149771300

gregory.van-looke@anses.fr

Organisme de droit public

Santé

26FCS011

Prestations multiservices à l'occupant pour l'Anses, sites de Maisons-Alfort

Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation.
Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes :
- Prestations logistiques et manutention
- Prestations techniques et assistance
- Prestations courrier, colis et reprographie
- Prestations de gestion du magasin scientifique
- Prestations de chauffeur
Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant :
-A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ;
-Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le marché n'est pas alloti.
Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Services

98300000

98300000

FR107

Procédure ouverte

2026-05-27+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché