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Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)

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Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 à 10h00

Il reste 34 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire.
• Périmètre géographique : Lieu d’exécution des prestations (situation du risque) : site d’Antrain (35).
• Allotissement : Le marché d’assurance est alloti en deux lots : Lot 01 - Assurance Dommages Ouvrage et CCRD, Lot 02 - Assurance Tous Risques Chantier.
• Prestation supplémentaire obligatoire : Souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage incluse en prestation supplémentaire obligatoire au lot 02.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs, attestations fiscales et sociales, extrait K-Bis, agrément ministériel, certificats de qualifications, attestations d’assurance, descriptif général, références professionnelles récentes, et autres documents administratifs.
• Groupements et sous-traitance : Les groupements sont autorisés sans forme imposée, le mandataire doit être solidaire, la composition ne peut être modifiée entre remise des candidatures et signature, et tous les sous-traitants connus doivent être indiqués.
• Offre : L’offre doit être conforme au cahier des charges sans variantes techniques, présentée sous forme de prix global et forfaitaire couvrant 100 % du risque, accompagnée d’un mémoire technique de 10 pages maximum détaillant garanties, gestion des sinistres, organisation, et conditions générales.
• Critères d’attribution pondérés : Pour chaque lot, la valeur technique est pondérée à 60 % et le prix à 40 %. La valeur technique comprend la nature et étendue des garanties, la gestion des contrats et sinistres, adhésion à la CRAC, et gestion des attestations décennales.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Attestations fiscales et sociales draft Extrait K-Bis draft Agrément ministériel draft Certificats de qualifications draft Attestations d’assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 17 juillet 2026 à 12h00.
• Délai de validité des offres : Six mois à compter de la date limite de remise des plis.
• Questions et réponses : Questions à transmettre au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres, réponses communiquées 7 jours avant cette date via la plateforme PLACE.
• Visite de site : Sans objet.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Dossier publié.zip

Pièce du dossier · 4.85 MB

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Règlement de consultation · 1.31 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag GHT2026-17

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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