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Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

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Date limite (DLRO)

11 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 46 jour(s)

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Acheteur

Région Bourgogne Franche-Comté

SIRET: 20005372600028

euro

Montant estimé

7,800,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Ra

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-06S11-001

Intitulé

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Description

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Nature du marché

Services

CPV principal

71621000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC11, FRC12, FRC13, FRC14, FRC21, FRC22, FRC23, FRC24

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-11+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-73262
Code CPV principal
category 71621000 — Services d'analyse technique ou services de conseil
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027 71621000 — Services d'analyse technique ou services de conseil 7,800,000 €