En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations topographiques 2026

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 à 10h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestations topographiques en phases d'études ou de travaux relatifs aux opérations d'aménagement du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE. [réalisation de piquetages, polygonation de précision, levés topographiques, prises de vue aériennes (LIDAR, orthophotographies) , établissement de métrés, bornage des emprises, établissement de plans cadastraux et de plans de la domanialité publique, établissement de documents d'arpentage, suivi topographique et réalisation de contrôles divers (contrôles d'implantation de nivellement des ouvrages d'art, des murs et des merlons, contrôles par profils en travers des terrassements et des chaussées)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Les prestations concernent des prestations topographiques diverses en phase études et en phase travaux sur le réseau routier national géré par la DIR Sud-Ouest et sur les opérations de la DREAL Occitanie.
• Périmètre géographique : Les lieux d'exécution des prestations sont les départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33), des Landes (40), des Hautes Pyrénées (65), des Pyrénées Orientales (66) et du Tarn (81).
• Allotissement : Le marché est alloti en 3 lots traités par marchés à lots séparés : Lot 1 pour le réseau routier géré par le District Est (départements 81 et 12), Lot 2 pour le réseau routier géré par le District Centre (départements 31, 65, 33 et 40), Lot 3 pour le réseau routier géré par le District Sud (départements 09, 31 et 66).
• Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier comprenant les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, une déclaration bancaire ou preuve d'assurance, une justification d'inscription à l'ordre des géomètres experts DPLG pour les prestations foncières, ainsi que les documents relatifs aux sous-traitants le cas échéant.
• Composition de l'offre : L'offre doit inclure un acte d'engagement signé, un RIB original, une annexe précisant la répartition des prestations en cas de groupement, les pouvoirs des signataires, un bordereau des prix, un schéma organisationnel (SOPAQ), une notice méthodologique, un mémoire environnemental, et des décompositions détaillées des prix forfaitaires et unitaires.
• Critères d'attribution : Les offres seront jugées selon trois critères pondérés : prix des prestations (50 %), valeur technique des prestations (40 %) évaluée sur la qualité du SOPAQ et de la notice méthodologique, et valeur environnementale des prestations (10 %) évaluée sur le mémoire environnemental.
• Exigences complémentaires : Les candidats doivent attester ne pas être dans un cas d'exclusion, fournir certificats fiscaux et sociaux, attestations d'assurance, et une déclaration d'absence de conflit d'intérêt concernant les prestations de contrôle intérieur topographique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft RIB draft SOPAQ draft Notice méthodologique draft Mémoire environnemental draft Décomposition des prix draft Certificats fiscaux et sociaux draft Attestations d'assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50 %
Valeur technique des prestations	40 %
Valeur environnementale des prestations	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : La date et l'heure limites de réception des offres sont fixées au 6 juillet 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence 25-040-DIR, avec possibilité de fournir une copie de sauvegarde sur support physique électronique.
• Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Visite et renseignements complémentaires : Les candidats peuvent demander des renseignements administratifs et techniques au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme, avec réponse au plus tard 6 jours avant cette date.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_TOPO2026.zip

Pièce du dossier · 4.8 MB

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Complément

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0.1 RC_Topo 2026.pdf

Règlement de consultation · 352 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 25-040-DIR

Code CPV principal

category 71351810 — Services topographiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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