Prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DCTB

13001779101412

1 chemin Jacques de Baerze, 21000 DIJON

0345341300

pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

25_DT_ACTOPO

Prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne

Prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne

Services

71300000

FRC11

Procédure ouverte

2026-09-11+01:00 à 17:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.