En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne

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Date limite (DLRO)

11 septembre 2026 à 15h00

Il reste 82 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation concerne des prestations topographiques sur le territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne (DTCB).
• Allotissement : Les prestations sont réparties en 4 lots distincts : Lot 01 Canal de Bourgogne, Lot 02 Canal du Nivernais et Yonne navigable, Lot 03 Canal du Centre, Canal de Roanne à Digoin, Seille canalisée, Lot 04 Canal latérale à la Loire, Canal de Briare, Canal du Loing.
• Type de contrat : Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, attribué à un seul opérateur économique par lot, donnant lieu à l'émission de bons de commande.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME), ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
• Pièces justificatives : Les candidats doivent remettre une déclaration sur l'honneur, un justificatif en cas de redressement judiciaire, un récépissé de déclaration pour les entreprises de moins d'un an, une déclaration de chiffre d'affaires des 3 dernières années, une liste des principales prestations des 3 dernières années, une déclaration d'outillage et matériel, ainsi qu'une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement.
• Documents à produire pour l'offre : Chaque candidat doit fournir un acte d'engagement signé, un bordereau des prix unitaires complété, un détail quantitatif estimatif ou document financier, un schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ), et un mémoire technique détaillant la méthodologie d'exécution et l'organisation mise en œuvre.
• Sous-traitance : L'offre doit indiquer tous les sous-traitants connus, les prestations sous-traitées, leur dénomination et qualité.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft SOPAQ

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40%
Pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations	20%
Pertinence des procédures d’exécution et de contrôle proposées au SOPAQ	20%
Pertinence de l’organisation mise en œuvre (équipes, encadrement et matériels) pour la réalisation des prestations	20%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 11 septembre 2026 à 17h00.
• Modalités de dépôt des offres : Le dépôt des offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis papier ne sont pas acceptés.
• Règles de dépôt des offres multiples : Seule la dernière offre déposée par un candidat avant la date limite sera prise en compte, même en cas de dépôt multiple.
• Variantes et PSE : Les variantes et les propositions de sous-traitance d'exécution (PSE) ne sont pas autorisées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE AC TOPO.zip

Pièce du dossier · 20 MB

description

1-RC AC topo.zip

Règlement de consultation · 488 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 25_DT_ACTOPO

Code CPV principal

category 71300000 — Services d'ingénierie

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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