Date limite (DLRO)
16 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 58 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
SER_ASSURANCES
PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Services
66515200
66514110, 66516000
FRH03
Procédure ouverte
2026-09-16+02:00 Ă 16:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
3 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | ASSURANCE PARC AUTOMOBILE | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |