Prises de vue des actions culturelles et scientifiques, numérisation et indexation des collections et des documents patrimoniaux des établissements culturels départementaux - 10 lots distincts.

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0089

Prises de vue des actions culturelles et scientifiques, numérisation et indexation des collections et des documents patrimoniaux des établissements culturels départementaux - 10 lots distincts.

La présente consultation a pour objet des prises de vue des actions culturelles et scientifiques, numérisation et indexation des collections et des documents patrimoniaux des établissements culturels départementaux - 10 lots distincts.

Services

79961300

72500000, 72320000

FRL04

Procédure ouverte

2026-05-12+02:00 à 17:00:00+02:00

10

10

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.