Procédure concurrentielle restreinte avec négociation.

494353-2026.
494353-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de piscines - Procédure concurrentielle restreinte avec négociation
OJ S 136/2026 17/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Procédure concurrentielle restreinte avec négociation
Description: Marché public global de performance énergétique relatif à la réhabilitation globale d'un Ensemble Nautique Couvert de Nogent-sur-Oise et Villers Saint-Paul
Identifiant de la procédure: 17d66a9a-a733-4817-91a3-45a0f101562b
Identifiant interne: SICGENC202601001.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 148 avenue de l'Europe
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Procédure concurrentielle avec négociation. Procédure à plusieurs étapes : candidature ouverte, puis offre restreinte. La valeur estimée du montant du marché s'élève à 7 000 000 euros HT dont 1 000 000 euros pour l'exploitation-maintenance. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres. Le nombre maximum de candidats est fixé à 3 à la condition d'un nombre suffisant de candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché public global de performance énergétique relatif à la réhabilitation globale d'un ensemble nautique couvert de Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul
Description: Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique selon l'article L2171-3 du code de la commande publique et passé dans le cadre d'une procédure avec négociation selon les articles R. 2171-15,R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la réhabilitation globale d'un centre nautique et de son Exploitation-Maintenance sur environ 10 ans.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 148 avenue de l'Europe
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché couvre l'ensemble des activités de réhabilitation de l'ouvrage et de son Exploitation-Maintenance. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation
5.1.3.Durée estimée
Durée: 204 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à télécharger les cadres de réponse applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/ Les candidatures par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securise.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres de la collectivité et d'éventuelles aides
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)
Numéro d'enregistrement: 25600477100018.
Département: FRE22.
Adresse postale: Siège mairie de Nogent-sur-Oise, 74 rue du Général de Gaulle
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 750120360
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nogentsuroise.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016.
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS CS 81114 CEDEX 1.
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6300a5ca-7ed9-4a13-81b0-2c97c0f16b84 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 11:24:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 494353-2026.
Numéro de publication au JO S: 136/2026.
Date de publication: 17/07/2026