PRODUCTIONS VIDEOS

Organisme de droit public

Protection sociale

DIC 2026-168

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La consultation vise à sélectionner plusieurs prestataires selon les types de format afin de :
• Disposer de prestataires spécialisés ;
• Avoir un encadrement économique sur une longue durée ;
• Encadrer un besoin éventuel dans le cadre d'un accord cadre.

Services

92111100

FR101

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

120

Non requise

Conditions de performance

4

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.