Programme d'accompagnement à la rénovation de l'habitat privé mon PASS'RENOV de Grand Chambéry

GRAND CHAMBERY

51888

106 allée des Blachères - Cs 82618, 73026 Chambery Cedex

M. le Président

0479968600

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26AOO052

Programme d'accompagnement à la rénovation de l'habitat privé mon PASS'RENOV de Grand Chambéry

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Services

71300000

71300000

FRK27

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique