PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU BOCAGE 2026-2028

Leff Armor communauté

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Moulin de Blanchardeau - CS 60036, 22290 Lanvollon

0296701704

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La

Services généraux des administrations publiques

2026ENV01

PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU BOCAGE 2026-2028

Programme de réhabilitation du bocage sur le territoire de Leff Armor Communauté

Services

77310000

45262640

FRH01

Procédure ouverte

2026-09-25+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

3

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.