En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Programme régionale de formation professionnelle continue en faveur des détenus - 2027

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Date limite (DLRO)

17 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

Région Grand Est

SIRET: 79941

euro

Montant estimé

1,000,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Région Grand Est

SIRET

79941

Adresse

1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg

Contact

Région Grand Est

Téléphone

0387616610

Email

nepasrepondre@grandest.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026M0461

Intitulé

Programme régionale de formation professionnelle continue en faveur des détenus - 2027

Description

La loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Afin de répondre à cette compétence, la Région Grand Est a choisi de construire son offre de formation à partir d'un croisement entre besoins en emploi et en compétences identifiés dans le cadre de concertations menées avec les branches professionnelles et l'Etat, et diagnostics, menés sur le territoire des Maisons de la Région et avec les acteurs locaux, afin d'identifier localement, ainsi qu'à l'échelle du Grand Est, la réponse formation la plus adéquate et opérationnelle. L'offre de formation régionale ainsi construite est proposée sous forme de marchés publics auxquels les organismes de formation peuvent candidater. Les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une démarche de lutte contre la récidive.Aussi, les actions de formation mises en oeuvre dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un parcours de formation professionnalisant ou qualifiant, de préparer leur sortie et de valoriser les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre d'activités suivies en détention. Ainsi, le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est

Nature du marché

Services

CPV principal

80530000

CPV additionnels

80530000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-17+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

55 mois

description Résumé de l'AAPC

La loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Afin de répondre à cette compétence, la Région Grand Est a choisi de construire son offre de formation à partir d'un croisement entre besoins en emploi et en compétences identifiés dans le cadre de concertations menées avec les branches professionnelles et l'Etat, et diagnostics, menés sur le territoire des Maisons de la Région et avec les acteurs locaux, afin d'identifier localement, ainsi qu'à l'échelle du Grand Est, la réponse formation la plus adéquate et opérationnelle. L'offre de formation régionale ainsi construite est proposée sous forme de marchés publics auxquels les organismes de formation peuvent candidater. Les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une démarche de lutte contre la récidive.Aussi, les actions de formation mises en oeuvre dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un parcours de formation professionnalisant ou qualifiant, de préparer leur sortie et de valoriser les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre d'activités suivies en détention. Ainsi, le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 1.97 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-99214
Code CPV principal
category 80530000 — Services de formation professionnelle
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot n°27001 - BTP 5 - ECROUVES 80530000 — Services de formation professionnelle —
02 Lot n°270002 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - BAR-LE-DUC 80530000 — Services de formation professionnelle —
03 Lot n° 270003 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - SARREGUEMINES 80530000 — Services de formation professionnelle —
04 Lot n° 270004 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME 2 - SAINT-MIHIEL 80530000 — Services de formation professionnelle —
05 Lot n° 270005 - PROPRETE 2 - VILLENAUXE-LA-GRANDE 80530000 — Services de formation professionnelle —
06 Lot n° 270006 - PROPRETE 2 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE 80530000 — Services de formation professionnelle —