PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe

IMT Nord Europe

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Organisme de droit public

Éducation

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PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe

PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe

Fournitures

39151000

FRE11

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Non requise

5 mois

Référé précontractuel:contentieux devant être introduit avant la signature du contrat,portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé contactuel:contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé de suspension :contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manisfestation du préjudice après recours gracieux préalable indeminitaire.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE