Protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres - Lot 2

Département des Alpes de Haute Provence

51522

13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains

BARREILLE Eliane

0492300400

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La

Services généraux des administrations publiques

26SIR006

Protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres - Lot 2

La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le Département des Alpes de Haute Provence pour les zones géographiques de Digne les Bains et Castellane (lot 2).
Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Le titulaire devra avoir bien pris l'ampleur des contraintes éventuellement occasionnées par la présence de neige tant pour la réalisation des travaux que pour les délais de déplacements, surtout lors des travaux imprévus et urgents

Travaux

45243100

45243100

FRL01

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)