Qualification des aléas « inondation » par la Romanche et ses affluents sur les communes de Livet-et-Gavet, Allemont, Le Bourg-d’Oisans, Auris, La Garde et Oz.

Direction Départementale des Territoires de l'Isère

11000201100044

17 boulevard Joseph Vallier, 38040 Grenoble

Service Sécurité et Risques
Cellule Affichage des Risques 1

0456594369

ddt-ssr-ar1@isere.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

DDT38-SSR-CAR1-2025-02

Qualification des aléas « inondation » par la Romanche et ses affluents sur les communes de Livet-et-Gavet, Allemont, Le Bourg-d’Oisans, Auris, La Garde et Oz.

Qualification des aléas « inondation » par la Romanche et ses affluents sur les communes de Livet-et-Gavet, Allemont, Le Bourg-d’Oisans, Auris, La Garde et Oz.

Services

71300000

FRK24

Procédure ouverte

2026-04-24+01:00 à 18:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.