RD 178 - Liaison A83 - Viais Mise à 2x2 voies et aménagement d'une voie réservée - Mission de coordination environnementale pour le suivi des travaux

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La

Services généraux des administrations publiques

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RD 178 - Liaison A83 - Viais Mise à 2x2 voies et aménagement d'une voie réservée - Mission de coordination environnementale pour le suivi des travaux

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

71313450

71313000, 90714500

FRG01

Procédure ouverte

2026-07-03+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique