Date limite (DLRO)
08 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 51 jour(s)
Conseil départemental Loire Atlantique
65125
3 quai Ceineray, 44041 Nantes
MENARD Michel
0240991000
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La
Services généraux des administrations publiques
Q071NC
RD 178 - Section Nord entre « Viais » et l'A83 - Maîtrise d'oeuvre des Equipements et Systèmes d'Exploitation
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services
71336000
71336000
FRG01
Procédure ouverte
2026-09-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
60 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | RD 178 - Section Nord entre « Viais » et l'A83 - Maîtrise d'oeuvre des Equipements et Systèmes d'Exploitation | 71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie | — |