Date limite (DLRO)
09 décembre 2026 à 15h00
Il reste 20 jour(s)
Collectivité de Corse
1323
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
le Président du Conseil Exécutif
0495202525
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-DMRR-0269
RD 268 Calibrage et rectification du tracé entre le carrefour RD 268 / RD 148 et Santa Lucia di Talla sur 5.5 Km et sécurisation des carrefours RD268/RD148 et RD268/RD320
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Travaux
45233140
45233140
FRM01
Procédure ouverte
2026-12-09+01:00 Ă 16:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
12 mois
Obligatoire
Conditions de performance
11 mois
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 348 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Maçonnerie | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 02 | Revêtement | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 03 | Equipement | 45233140 — Travaux routiers | — |