RD 943 - Travaux d'aménagement -Commune de Villedieu sur Indre / Niherne

Département de L'Indre

84323

Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex

FLEURET Marc

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-AOM0014

RD 943 - Travaux d'aménagement -Commune de Villedieu sur Indre / Niherne

Décapage de terre végétale : 4500.00 m²
Terrassement : 4000.00 m3
GNT 0/31.5 : 400.00 Tonnes
Grave 40/230 : 200.00 Tonnes
Pose de buse cadre 150x75 : 10.00ml
Création de fossé : 900.00 ml

Travaux

45233141

45233141

FRB03

Procédure ouverte

2026-05-06+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

4 mois

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale