RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE

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La

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RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente mission s'inscrit dans le cadre des études de réhabilitation du pont du Haut Village, dans le but de garantir la sécurité des usagers et la fiabilité de l'ouvrage à long terme. Dans ce contexte, il est nécessaire de mener un diagnostic sur les fondations et les appuis existants, des études hydro-sédimentaires et des études de stabilité des fondations

Services

79311000

71241000, 71322000, 71332000

FRG01

Procédure ouverte

2026-11-27+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique