Date limite (DLRO)
27 août 2026 à 15h00
Il reste 33 jour(s)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
49963
24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
MALHERBE Hermeline
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La
Services généraux des administrations publiques
ABC- 2026-TX-BET1-0015
RD66 - Créneau de dépassement Vinça Est
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026.
Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Travaux
45233140
45233140
FRJ15
Procédure ouverte
2026-08-27+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
9 mois
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026.
Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | RD66 - Créneau de dépassement Vinça Est | 45233140 — Travaux routiers | — |