Date limite (DLRO)
18 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 14 jour(s)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
49963
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MALHERBE Hermeline
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La
Services généraux des administrations publiques
JRI-2026-TX-SOA-0170
RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage d'art OA5 sur les voies SNCF.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Travaux
45220000
45220000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-11-18+01:00 Ă 17:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
16 mois
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage d'art OA5 sur les voies SNCF.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 159 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5 | 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil | — |