Date limite (DLRO)
06 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
Conseil DĂ©partemental de la Mayenne
45768
39 rue Mazagran, 53014 Laval
le Président
0243665419
sjmpa@lamayenne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026PI08
RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
- tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires.
- tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact.
Le détail des tranches est défini au cahier des charges.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges.
À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
Services
79311000
79311000
FRG03
Procédure ouverte
2026-10-06+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
43 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
- tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires.
- tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact.
Le détail des tranches est défini au cahier des charges.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges.
À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 88.6 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales | 79311000 — Services d'études | — |