En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

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Date limite (DLRO)

29 avril 2026 à 16h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Le Havre Seine Metropole

SIRET: 20008495200015

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 € HT

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Référence du marché

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Code CPV principal

category 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

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