Réalisation d’emballages de matériels et d’échantillons scientifiques

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Éducation

AOO.13.2026

Réalisation d’emballages de matériels et d’échantillons scientifiques

Réalisation d’emballages de matériels et d’échantillons scientifiques sous le contrôle de l’UAR ULISSE pour les besoins des Unités de recherches du CNRS.

Fournitures

44617100

FRK24

Procédure ouverte

2026-09-04 à 12:00:00Z

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché: • Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat