Réalisation d'un blindage en plomb

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Body-pl-cga

Éducation

AOO.01.2026

Réalisation d'un blindage en plomb

Réalisation d'un blindage en plomb

Fournitures

44430000

FRK24

Procédure ouverte

2026-06-04 à 12:00:00Z

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

9 mois

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché:
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le
début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande
tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat