Réalisation d'un contrôle périodique de toutes les sorbonnes des sites concernés de l'Université de Rouen-Normandie selon la réglementation et les normes en vigueur.

Body-pl-cga

Éducation

2026-65

Réalisation d'un contrôle périodique de toutes les sorbonnes des sites concernés de l'Université de Rouen-Normandie selon la réglementation et les normes en vigueur.

Réalisation d'un contrôle périodique de toutes les sorbonnes des sites concernés de l'Université de Rouen-Normandie selon la réglementation et les normes en vigueur.

Les contrôles périodiques comprennent :

Le contrôle visuel de la sorbonne et essai des alarmes;
La mesure des vitesses d'air frontal;
La visualisation du flux d'air extrait.

Services

71631300

FRD22, FRD22, FRD22, FRD22

Procédure ouverte

2026-12-04+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et
R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.