En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Réalisation d’un programme de travaux d’exploitation permettant la mise en valeur du/des gisements primaires en Guyane sur le site de changement

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 à 10h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Elaboration d'un dossier technique pour la réhabilitation d'une zone orpaillée illégalement

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur l'élaboration d'un programme de travaux d'exploitation permettant la mise en valeur du ou des gisements primaires en Guyane sur le site de Changement.
• Type de prestations : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
• Périmètre géographique : Le lieu d'exécution des prestations est situé dans le département des Hauts-de-Seine et en Guyane.
• Allotissement : Le marché comprend un lot unique mono-attributaire, sans dévolution en lots séparés.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les pièces justificatives relatives à leur aptitude, capacités économiques, financières et techniques, notamment les formulaires DC1, DC2, attestations sociales et fiscales, extrait K-bis, déclaration sur l'honneur, liste des principales prestations réalisées, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
• Groupements : Les candidatures peuvent être présentées par des groupements conjoints ou solidaires, avec désignation d'un mandataire habilité à représenter les membres du groupement.
• Présentation de l'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire, le mémoire technique minier détaillant le programme des travaux, la gestion environnementale, les études de risques, le plan de réhabilitation, ainsi que les documents administratifs requis.
• Critères d'attribution : L'attribution du marché sera fondée sur les critères suivants pondérés : références et qualifications (10 %), valeur technique (40 %) avec sous-critères compréhension du contexte géologique et minier (10 %), méthodologie et qualité du programme de travaux (25 %), prise en compte des enjeux de sécurité (5 %), prix (40 %), et critère environnemental (10 %) portant sur la prise en compte de la localisation en forêt tropicale guyanaise.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Déclaration sur l'honneur draft Annexe détail quantitatif estimatif draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Références et qualifications	10 %
Valeur technique	40 %
Prix	40 %
Critère environnemental	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 septembre 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible une fois tacitement, pour une durée totale maximale de deux ans.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique via la Plate-forme des Achats de l'État. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique est possible.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes sont interdites et le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2026-DGEC-08.zip

Pièce du dossier · 1.89 MB

description

RC 2026-DGEC-08.pdf

Règlement de consultation · 478 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-DGEC-08

Code CPV principal

category 79311000 — Services d'études

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Réalisation d'un programme de travaux d'exploitation permettant la mise en valeur du/des gisements primaires en Guyane	79311000 — Services d'études	—