Date limite (DLRO)
16 juin 2026 Ă 13h00
Il reste 14 jour(s)
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
200 070 662 00198
2 Allée de l'Ille, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
0299437080
c.david@bretagneportedeloire.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-703-01
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Services
90492000
FRH03
Procédure ouverte
2026-06-16+01:00 Ă 14:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
3
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées | 90492000 — Services de conseil en traitement des eaux usées | — |