Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
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133
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
RĂALISATION D'UN SCHĂMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Cette Ă©tude possĂšde plusieurs objectifs :
1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant.
2- En parallÚle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours.
3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique.
4- Enfin, la derniĂšre mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'Ă©tude retenu devra prĂ©senter les impacts des investissements retenus par la phase prĂ©cĂ©dente sur les prix de l'assainissement supportĂ©s par les usagers et proposer une mĂ©thode d'harmonisation des prix Ă l'Ă©chelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les dĂ©lais â'raisonnables'' demandĂ©s par la rĂ©glementation
Services
71335000
71241000, 71330000, 79311000
FRK25
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
24 mois
Cette Ă©tude possĂšde plusieurs objectifs :
1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant.
2- En parallÚle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours.
3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique.
4- Enfin, la derniĂšre mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'Ă©tude retenu devra prĂ©senter les impacts des investissements retenus par la phase prĂ©cĂ©dente sur les prix de l'assainissement supportĂ©s par les usagers et proposer une mĂ©thode d'harmonisation des prix Ă l'Ă©chelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les dĂ©lais â'raisonnables'' demandĂ©s par la rĂ©glementation
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RĂšglement de consultation
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | RĂALISATION D'UN SCHĂMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT | 71335000 â Ătudes techniques | â |