REALISATION D'UNE SURVEILLANCE DES VERSANTS INSTABLES DES TALUS DU CANAL DE MARIGNANE

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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23, place de la Joliette, 13226 Marseille

DIRECTEUR GENERAL Le

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202601003

REALISATION D'UNE SURVEILLANCE DES VERSANTS INSTABLES DES TALUS DU CANAL DE MARIGNANE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de suivi observationnel des talus instables des berges du canal de Marignane dans le domaine du diagnostic et de la géotechnique en conformité avec la norme NF-P 94-500 version de novembre 2013 publiée le 30/11/2013

Services

71332000

71332000

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

10 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique