Réalisation de diagnostics amiante, plomb, génie civil et relevés dimensionnels des réservoirs d'eau potable

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Réalisation de diagnostics amiante, plomb, génie civil et relevés dimensionnels des réservoirs d'eau potable

Réalisation de diagnostics amiante, plomb, génie civil et relevés dimensionnels des réservoirs d'eau potable

Services

71300000

71335000

FRJ12

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

1

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Nîmes