Réalisation de formations professionnelles d'hygiène sécurité et conditions de travail pour les salariés de l'EFS PACA-CORSE

EFS PACA-CORSE

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Organisme de droit public

Santé

2025EFSPACC732

Réalisation de formations professionnelles d'hygiène sécurité et conditions de travail pour les salariés de l'EFS PACA-CORSE

Le présent marché a pour objet la réalisation de formations professionnelles d’hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) pour les salariés de l’EFS région PACA-Corse.
Le marché comprend la conception, la préparation de la formation, la mise à disposition de documents pédagogiques, ainsi que la prestation de formation

Services

80530000

FRL04

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00.000+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)