Réalisation de mesures d’empoussièrement face au risque d’émission de fibres d’amiante pour 3 établissements du GHT Normandie Centre

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Organisme de droit public

Santé

GHT2026082

Réalisation de mesures d’empoussièrement face au risque d’émission de fibres d’amiante pour 3 établissements du GHT Normandie Centre

Réalisation de mesures d’empoussièrement face au risque d’émission de fibres d’amiante pour 3 établissements
du GHT Normandie Centre

Services

71620000

FRD11

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN