En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )

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Date limite (DLRO)

29 mai 2026 à 09h00

Il reste 32 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour différents types de chantiers liés aux programmes et opérations d’armement conduits par la DGA, incluant travaux bâtiment, génie civil et travaux présentant des risques particuliers selon l'article L.4532-8 du code du travail.
• Périmètre géographique : Les prestations sont réparties en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes couvrant la France métropolitaine, les départements et territoires d’outre-mer, ainsi que le reste du monde (notamment Sénégal, Djibouti, Gabon, Emirats Arabes Unis).
• Allotissement : Le marché est un accord-cadre mono attributaire alloti en dix lots géographiques, chacun correspondant à une zone spécifique avec des catégories de missions CSPS définies (catégories 1, 2 et 3 selon les lots).
• Montant estimé : La valeur maximale de l’accord-cadre est de 8 800 000 € HT, répartie entre les lots avec des valeurs maximales allant de 100 000 € à 1 400 000 € HT par lot.

euro

Jusqu'à 8 800 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents administratifs : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés électroniquement, indiquant les lots pour lesquels ils postulent.
• Capacités techniques et professionnelles : Les candidats doivent justifier de leurs compétences par des attestations de coordonnateurs CSPS de niveaux 1, 2 ou 3 selon les lots, présenter une liste des principaux services réalisés dans les 3 dernières années, fournir les CV du personnel, un justificatif de sensibilisation aux risques amiante, une notice méthodologique d’intervention en phase conception et réalisation, ainsi qu’une attestation d’assurance.
• Capacités économiques et financières : Le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel global au moins égal à deux fois le montant annuel du lot visé, ainsi que la part de chiffre d’affaires relative aux prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices.
• Conditions spécifiques : Une habilitation de sécurité est requise en raison de l’accès à des zones sensibles du ministère des Armées. La procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers hors UE/EEE, sauf pour les sous-traitants. La signature électronique des documents est obligatoire et uniforme pour tous les membres d’un groupement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestations compétences CSPS draft Justificatif sensibilisation amiante draft Notice méthodologique draft Attestation assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Autres exigences économiques ou financières

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de candidature : 29 mai 2026 à 11h00 (heure de Paris)
• Durée du marché : Durée de 7 ans, du 15 septembre 2026 au 15 septembre 2033, sans reconduction.
• Modalités de soumission : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme PLACE ou sur support papier/clé USB à l'adresse indiquée, en respectant les règles de confidentialité et de sécurité.
• Points d’attention : Variantes non autorisées. Accès aux sites soumis à enquête administrative préalable pour le renseignement et la sûreté. Signature électronique obligatoire. Facturation électronique requise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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FORMULAIRES DC1-DC2-DC4.zip

Pièce du dossier · 188 KB

description

AAPC-2026-OJS079-00278365-fr.pdf

Règlement de consultation · 788 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DA_00005023

Code CPV principal

category 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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