Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

89410

107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon

ROSSO Christine

0494228051

marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr

Port

2026AOO2006

Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne

Le présent marché concerne les travaux d'entretien et créations d'espaces verts extérieurs, ainsi que la maintenance des réseaux d'arrosage et du système de programmation des ports de Brégaillon, du Terminal Croisière de La Seyne sur Mer et Toulon Côte d'Azur ainsi que le Parking Port Marchand gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne.
Les besoins à satisfaire portent sur les sites suivants de la SA Ports de Toulon - La Seyne :
-Port de Toulon Côte d'Azur - Toulon
-Parking Port Marchant - Toulon
-Port de Brégaillon - La Seyne sur Mer
-Môle d'Armement - La Seyne sur Mer
Les prestations s'exécuteront pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite d'un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT

Services

77310000

77341000

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées