Réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.

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Services généraux des administrations publiques

2026-06

Réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.

Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : la réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart, à savoir :
- La conception graphique et la mise en page du bulletin municipal, ainsi que la création ponctuelle de supports de communication imprimés ou numériques produits par la ville.
- L'impression du bulletin municipal et des supports de communication imprimés de la collectivité (affiches, flyers, brochures, etc.).

- La distribution du bulletin municipal dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, ainsi que la distribution ponctuelle d'autres supports imprimés.

- La réalisation de films thématiques en fonction de l'actualité municipale.

Ces prestations visent à garantir une production cohérente, qualitative et homogène du bulletin municipal et des supports imprimés diffusés par la ville. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Services

79800000

FR104

Procédure ouverte

2026-07-13+02:00 à 17:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Organe chargé des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.