Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées

Conseil d'Etat

11000027000014

1 place du palais royal, 75001 Paris

Bureau des marchés publics - Direction de la prospective et des finances

0172605667

bureaumarchespublics@conseil-etat.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

2026-003-DSI-LD

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance
applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées. Le
marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi, support de
l’application et maintenance corrective •Section 3 : maintenance évolutive, maintenance adaptative et
assistance technique •Section 4 : réversibilité

Services

72267000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-20+01:00 à 13:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

1

Les recours peuvent être introduits par :

• un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
• un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
• un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐ suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ;
• un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative).