En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour le lot applicatif TMA-JAK

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Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 à 11h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

d2v

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description Résumé de l'AAPC

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour le lot applicatif TMA JAK

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologies Angular, Java et Kafka du Conseil d’État, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d’asile.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du titulaire, avec des réunions en visioconférence ou dans les locaux du Conseil d’État situés à Paris (98/102 rue de Richelieu, 31 Quai Voltaire, 1 place du Palais-Royal) et exceptionnellement à Montreuil.
• Allotissement : L’accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1 pour la tierce maintenance applicative du lot applicatif initial, et Lot 2 pour la tierce maintenance applicative d’une application donnée. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou les deux lots.
• Montants estimés : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 2 500 000 € HT. Pour le lot 1, le montant maximum est de 1 155 000 € HT sur la durée totale. Pour le lot 2, le montant maximum est de 1 345 000 € HT par marché subséquent.

euro

Jusqu'à 2 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1), une déclaration du candidat ou membre du groupement (formulaire DC2), et le cas échéant, copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
• Capacités à justifier : Les candidats doivent démontrer leurs capacités professionnelles (références similaires des trois dernières années), techniques (moyens humains, expertises Agile, cycle en V, technologie Kafka) et économiques et financières (chiffre d’affaires des trois derniers exercices dans les technologies objet du marché).
• Critères d’analyse des candidatures : Les candidatures sont évaluées sur la qualité des références (40 %), les moyens humains et méthodologie Agile (40 %), et le chiffre d’affaires relatif aux prestations (20 %). Les cinq premiers candidats seront admis à la phase offres.
• Critères d’analyse des offres : Les offres sont jugées sur le prix des prestations (45 %), la valeur technique (50 %, dont 20 % démarche et organisation, 30 % expérience et compétence de l’équipe), et la valeur environnementale (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Jugements draft Acte d’engagement draft Cadre de réponse financier draft Clauses sociales draft Offre technique draft DQE draft Déclaration de sous-traitance draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Capacités professionnelles	40 %
Capacités techniques	40 %
Capacités financières	20 %
Prix des prestations	45 %
Valeur technique	50 %
Valeur environnementale	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : 17 juillet 2026 à 13 heures 00 (heure de Paris).
• Durée du marché : Durée ferme de 2 ans à compter de la notification, avec une reconduction tacite possible d’une durée de 2 ans, pour une durée totale maximale de 4 ans.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis obligatoirement par voie électronique via la plateforme des achats de l’État (PLACE). Les plis papiers sont irréguliers.
• Variantes et visites : La consultation est lancée sans variantes autorisées et sans visite de site obligatoire.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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1-2 DCE Publié.zip

Pièce du dossier · 2.38 MB

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RC 2026-001-DSI-HR vf.pdf

Règlement de consultation · 428 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-001-DSI-HR

Code CPV principal

category 72267000 — Services de maintenance et de réparation de logiciels

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour le lot applicatif TMA JAK	72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information	—
02	Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour une application donnée	72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information	—