Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux

La

Services généraux des administrations publiques

25GSAL01

Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux

Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots et ont pour objet:
Lot 1: l'établissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers
Lot 2: l'établissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers
Lot 3: le lever topographique concerne l'ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d'ouvrage d'art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches ...
Lot 4: satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés.

Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT pour le Lot 1, 200 000Euros HT pour le Lot 2, 40 000Euros HT pour le Lot 3, 140 000Euros HT pour le Lot 4, est conclu à compter du 23 novembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure .

Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Services

71351810

FRI32

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 17:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.