Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées

Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité

11000201100044

Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or, 94114 Arcueil

Monsieur le Directeur de Défense mobilité

+33186938337

defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr

Cga

Défense

DEFMOB01-2026

Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées

Réalisation de prestations individuelles de formation et d’aide à l’insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l’ambulancier, ainsi que les actions d’accompagnement qui y sont liées

Services

80530000

Procédure ouverte

2026-04-27 à 14:00:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Tribunal administratif de Melun