Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent

Communauté d'agglomération du Cotentin

63382

8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg en Cotentin

CASTELEIN Christèle

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

DIB-26-42

Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent

Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ».
Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières

Services

71351810

71351923

FRD12

Procédure ouverte

2026-11-13+01:00 à 17:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

12 mois

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées